Conditions générales d’utilisation du service
Ce document expose les règles encadrant l’accès au site, l’utilisation de nos services et la responsabilité de chacun dans les échanges proposés.
22 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au service, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales, s’y conformer et agir de manière respectueuse et responsable. Ces conditions peuvent évoluer selon la réglementation.
Définitions
Les termes suivants sont définis pour plus de clarté dans ce document.
« Service » : Ensemble des prestations d’accompagnement et d’information proposées sur le site.
« Utilisateur » : Toute personne accédant ou interagissant avec le site ou les professionnels référencés.
« Donnée personnelle » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Site » : Plateforme en ligne à l’adresse xeloriquiva.sbs.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité et à ne pas détourner le service de son objet initial.
Eligibilité
L’utilisation du service est ouverte aux personnes majeures et responsables. L’accès est conditionné au respect de la législation française.
En cas de doute sur l’âge ou la capacité, nous pouvons demander une vérification.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur agit avec respect, s’interdit toute utilisation abusive ou frauduleuse.
Interdictions
Les usages suivants sont strictement exclus.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation totale ou partielle requiert l’accord écrit de Xeloriquiva ou de ses partenaires.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve la responsabilité des messages transmis via le site, dans le respect du cadre légal.
Droits sur vos contenus
Tout utilisateur peut demander la suppression des données ou contenus personnels transmis sur simple demande.
Confidentialité et données personnelles
Vos informations sont traitées selon la politique « Confidentialité ». Pour plus d’informations, consultez la section dédiée.
Politique confidentialitéLimite de responsabilité et avertissements
Xeloriquiva s’efforce d’offrir un service de qualité mais ne saurait garantir une absence totale de difficultés ou d’interruptions.
Avertissement
Les informations fournies ne remplacent pas un avis médical ou professionnel personnalisé. Résultats variables selon le contexte.
Limitation de responsabilité
Xeloriquiva décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de dommages indirects liés au service proposé.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Xeloriquiva pour tout préjudice lié à un usage fautif ou illégal du service ou du site.
Gestion des litiges et résolution
Tout litige relève du droit français et des juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de conflit non résolu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
L’arbitrage n’est obligatoire qu’en cas d’accord exprès écrit entre parties.
Règlement en ligne des différends
Accès à la plateforme européenne de règlement des litiges possible via le lien ci-dessous.
Plateforme règlement des litigesDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables sans altération.
Accord global
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre Xeloriquiva et l’utilisateur, hors autres documents contractuels.
Loi applicable et juridiction compétente
Le service est soumis à la loi française. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut arrêter l’utilisation du service à tout moment. Xeloriquiva se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de manquement ou usage abusif.
Modifications
Xeloriquiva se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions afin d’assurer conformité et sécurité accrues.
Coordonnées et démarches de contact
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via les coordonnées disponibles.
Adresse email: content@xeloriquiva.sbs
Numéro: +33 7 19-08-40-70
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’effet: Entrée en vigueur : 22 novembre 2025
Version: v2