Conditions générales d’utilisation du service

Ce document expose les règles encadrant l’accès au site, l’utilisation de nos services et la responsabilité de chacun dans les échanges proposés.

22 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au service, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales, s’y conformer et agir de manière respectueuse et responsable. Ces conditions peuvent évoluer selon la réglementation.

Définitions

Les termes suivants sont définis pour plus de clarté dans ce document.

« Service » : Ensemble des prestations d’accompagnement et d’information proposées sur le site.

« Utilisateur » : Toute personne accédant ou interagissant avec le site ou les professionnels référencés.

« Donnée personnelle » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

« Site » : Plateforme en ligne à l’adresse xeloriquiva.sbs.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité et à ne pas détourner le service de son objet initial.

Eligibilité

L’utilisation du service est ouverte aux personnes majeures et responsables. L’accès est conditionné au respect de la législation française.

En cas de doute sur l’âge ou la capacité, nous pouvons demander une vérification.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur agit avec respect, s’interdit toute utilisation abusive ou frauduleuse.

Respect de l’anonymat, de la confidentialité et des échanges sur le site.
Fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour lors du contact.
Ne pas nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site par un usage malveillant.
Utiliser le service dans le cadre prévu, sans présenter de fausse identité.

Interdictions

Les usages suivants sont strictement exclus.

Usage du service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.
Altération, suppression ou détournement des informations ou contenus disponibles.
Dévoiement des contacts professionnels pour du démarchage ou prospection non autorisée.
Diffusion de contenu inapproprié, discriminatoire ou menaçant par le biais du site.
Extraction massive non autorisée de données personnelles issues du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation totale ou partielle requiert l’accord écrit de Xeloriquiva ou de ses partenaires.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur conserve la responsabilité des messages transmis via le site, dans le respect du cadre légal.

Droits sur vos contenus

Tout utilisateur peut demander la suppression des données ou contenus personnels transmis sur simple demande.

Confidentialité et données personnelles

Vos informations sont traitées selon la politique « Confidentialité ». Pour plus d’informations, consultez la section dédiée.

Politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Xeloriquiva s’efforce d’offrir un service de qualité mais ne saurait garantir une absence totale de difficultés ou d’interruptions.

Avertissement

Les informations fournies ne remplacent pas un avis médical ou professionnel personnalisé. Résultats variables selon le contexte.

Limitation de responsabilité

Xeloriquiva décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de dommages indirects liés au service proposé.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Xeloriquiva pour tout préjudice lié à un usage fautif ou illégal du service ou du site.

Gestion des litiges et résolution

Tout litige relève du droit français et des juridictions compétentes.

Arbitrage

En cas de conflit non résolu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’arbitrage n’est obligatoire qu’en cas d’accord exprès écrit entre parties.

Règlement en ligne des différends

Accès à la plateforme européenne de règlement des litiges possible via le lien ci-dessous.

Plateforme règlement des litiges

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables sans altération.

Accord global

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre Xeloriquiva et l’utilisateur, hors autres documents contractuels.

Loi applicable et juridiction compétente

Le service est soumis à la loi française. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut arrêter l’utilisation du service à tout moment. Xeloriquiva se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de manquement ou usage abusif.

Modifications

Xeloriquiva se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions afin d’assurer conformité et sécurité accrues.

Coordonnées et démarches de contact

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via les coordonnées disponibles.

Adresse email: content@xeloriquiva.sbs

Numéro: +33 7 19-08-40-70

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’effet: Entrée en vigueur : 22 novembre 2025

Version: v2